Conditions générales

Article 1 – Contrat

Sauf convention écrite contraire expresse entre le client et Glano bv, dont le siège social est situé Rootputte 15, 9090 Merelbeke-Melle (ci-après « Glano »), les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de vente, offres, bons de commande et factures (ci-après le « Contrat ») relatifs aux biens et/ou services (ci-après le « Produit ») proposés par Glano au client.
En concluant un Contrat avec Glano, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir formellement et expressément acceptées.
Ces conditions générales peuvent être complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent.

Article 2 – Offres

Les offres ou bons de commande de Glano ne sont valables que s'ils sont signés par le client et si un acompte de 30 % du prix total du Produit a été payé dans un délai de 30 jours.

Article 3 – Délais de livraison

Glano prendra toutes les mesures raisonnables pour livrer le Produit commandé dans les délais. Un délai de livraison indiqué est purement indicatif et ne constitue pas une obligation de résultat dans le chef de Glano. Le non-respect d'un délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation du Contrat ni à une indemnisation.

Article 4 – Annulation des commandes

En cas de résiliation unilatérale du Contrat par le client, celui-ci devra payer à Glano une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant total (TVA comprise) de la commande.
Glano se réserve le droit d'annuler des commandes sans frais ni indemnité en cas de force majeure empêchant leur exécution normale.

Article 5 – Conditions de paiement

Sauf convention écrite contraire, chaque facture est payable au comptant au moment de la livraison ou de l'enlèvement.
Chaque facture est donc payable au comptant. Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, Glano reste propriétaire du Produit jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 – TVA

Sauf indication contraire, tous nos prix sont toujours hors TVA.

Article 7 – Retard de paiement

Le montant de toute facture non payée intégralement à l'échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 1 % par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 12 % du montant total de la facture, avec un minimum de 125 €.
En outre, Glano est en droit de facturer des frais supplémentaires pour les mises en demeure et rappels.

Article 8 – Transfert des risques et propriété

Tant que le montant total dû pour le Produit n'a pas été intégralement payé, Glano en reste pleinement propriétaire.
En revanche, les risques liés au Produit (tels que dommages, vol, destruction, etc.) sont transférés au client au moment de la livraison ou de l'enlèvement.

Article 9 – Réclamations

Les réclamations relatives à des défauts apparents ne peuvent être formulées qu'au moment de la livraison. Le cas échéant, le client peut émettre des réserves ou refuser (partiellement) la livraison à ce moment-là.
En cas de défauts cachés, le client doit notifier sa réclamation par lettre recommandée à Glano dans les 15 jours suivant la constatation du défaut.
Seules les réclamations fondées et introduites dans le délai de garantie applicable donneront lieu à une réparation ou à un remplacement total ou partiel du Produit, conformément aux conditions de garantie, sans que Glano puisse être tenu à une quelconque indemnisation.

Article 10 – Résiliation

Glano a le droit de résilier le Contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable si le client se trouve en état de faillite, d'insolvabilité manifeste ou de dissolution judiciaire.

Article 11 – Nullité

La nullité éventuelle d'une disposition du Contrat n'affecte en aucun cas la validité des autres dispositions.

Article 12 – Droit applicable

Le droit belge est applicable au Contrat.
Seuls les tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles et la justice de paix du canton de Merelbeke sont compétents pour tout litige relatif au présent Contrat.